07 Juin 2023

Quelles clauses d'un bail professionnel pouvez-vous négocier ?

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Naviguer dans le monde de l'immobilier professionnel peut sembler complexe et intimidant. Que vous cherchiez à louer un local commercial, un bureau ou un local d'activité, il y a de nombreux détails à prendre en compte et des décisions cruciales à prendre.

Dans cet article, nous allons parler des principaux points à négocier lors de la signature de votre bail professionnel, en mettant l'accent sur le loyer, la répartition des charges, la révision annuelle du loyer et les conditions de renouvellement du bail.

Que vous ayez besoin de conseils pour la négociation du loyer, de l'aide pour comprendre la répartition des charges ou des informations sur les conditions de renouvellement de votre bail professionnel, n'hésitez pas à nous contacter. Nous sommes à votre écoute pour répondre à toutes vos questions et vous accompagner dans tous vos besoins en immobilier professionnel à Saint-Malo et Dinard.

Comment négocier le loyer de votre local professionnel

Contrairement au bail commercial, le loyer d'un bail professionnel peut être librement négocié. Avant de signer votre bail professionnel, il est important d'effectuer une étude de marché sur les loyers pratiqués dans le quartier où se trouve le local que vous visez.

Bien que l'emplacement soit souvent considéré comme le critère le plus important pour un professionnel qui souhaite s'établir, ce n'est pas le seul élément à prendre en compte. Vous devriez également examiner les loyers moyens des autres locaux du quartier ou de la ville, en fonction du mètre carré, de la rue, ainsi que des équipements fournis dans la location.

Si vous estimez que le loyer demandé par votre futur bailleur est trop élevé, il est important de le faire savoir afin de pouvoir entamer des négociations. Vous pourriez proposer de réduire d'autres charges ou d'apporter d'autres avantages en compensation.

Pour mener des discussions fructueuses concernant le loyer, il est conseillé de préparer un dossier comprenant une étude de marché des loyers pratiqués dans les environs du local professionnel. Cela vous permettra de démontrer que le bailleur demande un montant excessif par rapport à la moyenne observée.

Renégocier la répartition des charges : une alternative à la baisse de loyer

Si le bailleur de votre futur bureau ou cabinet refuse de baisser le loyer, vous pouvez envisager de renégocier la répartition des charges entre vous et le bailleur. Si les charges sont excessives, vous pouvez demander une réduction du loyer, et vice versa.

Dans les baux professionnels, la répartition des charges varie généralement entre le bailleur et le locataire. Il est important que la répartition des charges soit clairement stipulée dans le bail professionnel afin d'éviter tout conflit ou malentendu.

En règle générale, les charges liées à l'utilisation quotidienne du local sont supportées par le locataire. Cela inclut l'entretien, les petites réparations causées par l'usure normale, la taxe foncière et les taxes municipales. Le bailleur, quant à lui, est responsable des frais liés aux grosses réparations affectant la structure du bâtiment.

L'article 606 du Code civil établit que les grosses charges et les réparations importantes sont de la responsabilité du bailleur, et non du locataire.

La révision annuelle du loyer : un autre aspect à négocier

Bien qu’il existe un Indice des loyers commerciaux (ILC), aucune loi ne précise quel indice doit être utilisé pour la révision annuelle du loyer entre le locataire et le bailleur. Par conséquent, il s'agit également d'un élément à discuter lors de la signature de votre bail professionnel.

En général, les bailleurs de bureaux ou de cabinets se réfèrent à l'indice du coût de la construction (également connu sous le nom d'ICC) pour la révision annuelle du loyer. Il est donc conseillé de consulter cet indice avant votre rendez-vous de négociation afin de prendre connaissance de l'augmentation annuelle correspondante. Cela vous permettra de négocier cette clause si nécessaire.

Négociation des conditions de renouvellement du bail professionnel

Une différence notable entre le bail professionnel et le bail commercial réside dans l'absence de droit au renouvellement automatique dans le cas du bail professionnel. Lorsque votre bail professionnel atteint son terme, généralement après 6 ans, vous avez la possibilité de négocier cette question avec votre bailleur. Celui-ci peut vous faire une proposition de renouvellement, à partir de laquelle vous pouvez entamer des discussions pour parvenir à un accord.

La négociation de votre bail professionnel est une étape essentielle pour assurer le succès de votre entreprise. En vous armant de connaissances, de préparation et de stratégie, vous pouvez négocier de bien meilleures conditions.

Que vous débutiez dans le monde de l'immobilier professionnel ou que vous cherchiez à renouveler un bail existant, n'hésitez pas à nous contacter. Nous pouvons vous fournir des conseils précieux, des informations à jour et un soutien personnalisé pour vous aider à faire les meilleurs choix pour votre entreprise.

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