Le bail réel solidaire, une solution pour devenir propriétaire à petit prix

Un prix d’achat divisé par deux

Cinq ans après sa création, le bail réel solidaire (BRS) connaît un véritable succès en pleine crise du logement. En effet, ce nouveau dispositif d'accession sociale à la propriété permet d’acheter un logement sans le terrain et d’économiser ainsi jusqu'à 40 % sur le prix d’achat par rapport à une acquisition traditionnelle.

Grâce au BRS, un foyer peut devenir propriétaire d'un appartement grâce à un emprunt et devra en outre payer une redevance mensuelle pour la location du terrain. Ainsi, le prix d’achat du bien est grandement réduit.

Le bail réel solidaire, qui a été introduit par la loi Alur, prévoit l'achat d'un terrain par un organisme foncier solidaire (OFS) qui est un établissement à but non lucratif agréé par l'État.

L'OFS rénove ou construit un bâti sur le terrain et le revend à un ménage à revenus modestes moyennant le paiement d'une redevance pendant la durée du bail dont la durée peut aller jusqu'à 99 ans.

Par exemple, la rémunération d’une personne seule devra être inférieure à 33 400 € par an pour en bénéficier à Paris.

Les Français sont séduits par le BRS

La fédération des Coop' HLM précise qu’au-delà de l'économie substantielle pour l’acquéreur par rapport au privé, il peut à terme conserver le logement en signant un nouveau bail ou le revendre avec une plus-value encadrée.

Ce dispositif nouveau en France permet aux ménages qui ne peuvent pas habituellement devenir propriétaires d’acheter un logement là où ils en ont besoin, sans fragiliser la propriété mais en supprimant la spéculation.

Le dispositif séduit de plus en plus de Français. En effet, 2 000 logements ont été vendus en 2021 et déjà 3 300 l’ont été au premier semestre 2022 avec un prix de vente moyen de 2 690 €/m².

Ces habitations sont situées généralement dans les zones historiquement tendues comme la Bretagne et la Nouvelle-Aquitaine. Mais des programmes commencent à voir le jour en Île-de-France et en Provence-Alpes-Côte d'Azur, voire dans certaines zones rurales comme au Pays basque.

Même si les premiers chiffres sont encourageants, les ventes restent encore marginales par rapport à l'ancien où 1,157 million de transactions ont eu lieu au cours des 12 derniers mois.

Les collectivités sont séduites par ce dispositif qui contribue à loger des catégories sociales plus modestes dans les villes et créent pour ce faire leur OFS. Le secteur privé commence également à s’y intéresser de près.