Chez Bizeul Immobilier, votre sérénité est notre priorité. En tant que syndic de copropriété sur la Côte d’Émeraude, de Saint-Malo à Dinard, nous comprenons l'importance d'une gestion transparente et efficace des espaces que vous partagez avec vos voisins.
Dans l'article, nous démêlons les subtilités relatives à la vente de parties communes, un aspect fondamental de la vie en copropriété. Pour un accompagnement sur mesure ou pour toutes questions concernant la gestion de votre bien, notre équipe de professionnels chez Bizeul Immobilier est à votre écoute. Contactez-nous et bénéficiez de conseils d'experts pour valoriser et harmoniser votre espace de vie partagé.
Comprendre les parties communes
Lorsque vous achetez un logement en copropriété, généralement un appartement dans un immeuble, vous devenez automatiquement copropriétaire. La copropriété se divise en deux types d'espaces : les espaces privatifs, qui appartiennent individuellement aux copropriétaires, et les parties communes. Ces dernières, régies par l'article 3 de la loi du 10 juillet 1965, sont spécifiées dans le règlement de la copropriété.
Les parties communes sont des espaces ou des équipements accessibles à tous, tels que :
- Les garages,
- Le hall d'entrée,
- Les escaliers,
- Les espaces verts.
Toutes les autres zones destinées à l'usage collectif des copropriétaires ou des locataires de l'immeuble sont également considérées comme des parties communes.
Les raisons qui peuvent pousser à vendre une partie commune
L'achat ou la cession d'une partie commune au sein d'une copropriété présente plusieurs avantages, tant pour le propriétaire individuel que pour le syndicat de copropriété.
A) Quels avantages pour le copropriétaire ?
L’achat d'une partie commune, comme une terrasse, des combles ou une cave, peut considérablement améliorer la valeur et le confort de sa propriété. Voici quelques avantages pour le copropriétaire :
- Un espace privé supplémentaire : La possibilité de bénéficier d'un espace exclusif.
- Une valorisation du bien : Une augmentation potentielle de la valeur du logement, ce qui peut conduire à une plus grande plus-value en cas de revente.
- Plus d’influence en assemblée générale : L'achat d'une partie commune entraîne une augmentation des droits de vote, renforçant ainsi le pouvoir décisionnel du copropriétaire lors des réunions.
B) Quels avantages pour le syndicat de copropriété ?
Pour le syndicat de copropriété, la vente d'une partie commune peut représenter une opportunité financière et de gestion. Voici quelques avantages majeurs :
- Moins de responsabilités : L'entretien et la maintenance de la partie vendue deviennent la responsabilité de l'acheteur.
- Des revenus supplémentaires : La vente génère des fonds qui peuvent être réinvestis dans d'autres améliorations ou projets au sein de la copropriété, offrant ainsi une possibilité de valoriser d'autres espaces communs.
- Une gestion plus simple : Moins d'espaces à gérer signifie une gestion administrative et logistique simplifiée pour le syndic.
- Des copropriétaires satisfaits : La vente peut répondre à une demande d'un copropriétaire, contribuant ainsi à une meilleure atmosphère et à la satisfaction globale au sein de la copropriété.
Cependant, il est essentiel de prendre des précautions. La vente d'une partie commune ne doit pas compromettre l'entretien général de l'immeuble ni entraîner des désagréments pour les autres copropriétaires. Le bon fonctionnement de la copropriété et le respect des droits de tous doivent toujours être prioritaires dans tout processus de vente.
Étapes clés de la vente d’une partie commune
Processus d'acquisition d'une partie commune en copropriété : L'achat d'une partie commune au sein d'une copropriété nécessite le suivi d'un ensemble d'étapes bien définies, visant à garantir une transaction conforme à la loi tout en respectant les droits de tous les copropriétaires. Afin de faciliter le processus, voici les étapes à suivre :
1) Préparation du dossier et notification au syndic :
- L'acheteur potentiel doit préparer un dossier détaillé, incluant son intention d'achat, la portion souhaitée, les projets de travaux envisagés, les implications pour les autres copropriétaires, ainsi qu'une proposition de prix.
- Il est souvent nécessaire de faire appel à un géomètre pour définir précisément le nouveau lot de copropriété.
- Le dossier complet est ensuite envoyé au syndic par voie de courrier recommandé.
2) Détermination du prix d'achat :
- Le prix doit être justifié et refléter la véritable valeur de la portion. Pour ce faire, il est courant de solliciter l'estimation d'un professionnel tel qu'un géomètre, un notaire ou un agent immobilier.
- Il est déconseillé de conclure une vente à un prix symbolique, car cela peut engendrer des litiges.
3) Obtention de l'accord de la copropriété :
- Le projet est soumis au vote lors d'une assemblée générale. Généralement, l'approbation requiert une double majorité, c'est-à-dire la majorité des membres du syndicat et les votes favorables de deux tiers des copropriétaires.
- Dans certaines situations, une unanimité peut être nécessaire, notamment si la partie commune concerne un élément essentiel de la structure ou de la destination de l'immeuble.
4) Validation chez le notaire :
- Après l'accord de l'assemblée, un délai de deux mois est prévu pour d'éventuelles contestations.
- À l'issue de ce délai, la transaction doit être officiellement enregistrée chez un notaire. L'acheteur doit fournir divers documents, dont le procès-verbal de l'assemblée et une description actualisée de l'état de la propriété.
- Les frais notariés et ceux du géomètre sont à la charge de l'acheteur.
5) Modification du règlement de copropriété :
- Suite à la vente, le règlement de copropriété doit être mis à jour pour refléter la nouvelle répartition des parties privatives et communes.
6) Répartition du prix de vente :
- Une fois le prix de vente établi et accepté, la somme est collectée et redistribuée entre les copropriétaires en fonction de leurs tantièmes respectifs, sous la supervision du syndic.
Bien que le processus d'achat d'une partie commune puisse sembler complexe, il offre d'importants avantages à l'acheteur. Toutefois, chaque étape doit être exécutée avec soin et diligence afin d'éviter tout litige futur.
Refus de la vente d'une partie commune en copropriété
Acheter une partie commune au sein d'une copropriété implique souvent l'obtention d'une majorité qualifiée, voire une unanimité. Plusieurs motifs peuvent conduire à un refus de cette proposition. Tout d'abord, il peut arriver que les copropriétaires estiment que l'offre présentée ne correspond pas à la valeur réelle de la partie commune et considèrent le montant proposé comme insuffisant.
Qui plus est, certains pourraient craindre que la vente envisagée puisse compromettre la structure ou la finalité de l'immeuble. Par ailleurs, des préoccupations liées aux répercussions potentielles sur les autres résidents, telles que des nuisances ou des modifications des commodités existantes, peuvent surgir. Enfin, des préoccupations d'ordre juridique et administratif peuvent également constituer des obstacles à la vente.
Conclusion
La vente ou l'achat de parties communes en copropriété représente une décision importante qui peut avoir un impact significatif sur la valeur de votre propriété et le bien-être collectif. Chez Bizeul Immobilier, nous nous engageons à vous fournir un accompagnement sur-mesure pour naviguer ces processus avec assurance.
Que vous soyez à la recherche de conseils juridiques, de soutien administratif ou d'un simple éclaircissement, notre équipe est à votre disposition. Nous vous invitons à nous contacter pour toute question ou pour bénéficier de notre accompagnement expert dans la gestion de votre copropriété sur la Côte d’Émeraude. Chez Bizeul Immobilier, votre patrimoine est entre de bonnes mains.
