Notre agence immobilière de Dinard va vous expliquer dans cet article les points importants pour mettre en location votre résidence secondaire en meublé de tourisme.
Légalement, vous ne pouvez pas vous contenter de faire un simple contrat. Il y a plusieurs démarches à effectuer et il faut également vérifier que vous avez le droit de faire de la location touristique dans votre commune et votre copropriété.
Quelles conditions votre logement doit-il remplir ?
Pour pouvoir louer votre logement en meublé de tourisme, il doit remplir certaines conditions :
- Il ne doit pas servir de domicile à votre locataire,
- L’usage du logement doit être réservé au locataire (vous ne pouvez pas y vivre),
- Vous pouvez louer votre logement au même locataire un maximum de 90 jours/an cumulés.
Outre cela, les équipements suivants doivent obligatoirement être présents dans votre logement :
- Une literie suffisante,
- Un réfrigérateur,
- Des meubles en quantité suffisante,
- Une plaque chauffante ou une gazinière,
- Des ustensiles de cuisine.
Si votre logement fait partie d’une copropriété, vous devez impérativement consulter le règlement de la copropriété afin de savoir si les locations touristiques sont autorisées. En effet, si ce n’est pas le cas, vous ne pourrez pas louer votre logement en meublé de tourisme.
Les démarches
Les démarches à faire en mairie
Les démarches à faire en mairie varient suivant les communes, il vous faut donc contacter votre mairie afin de connaître toutes les démarches à faire. Vous devez obligatoirement déclarer votre location en meublé de tourisme à la mairie. En outre, certaines mairies vont vous demander de faire une autorisation de demande d’usage, qui doit être acceptée pour que vous puissiez louer votre logement en meublé de tourisme.
Les démarches à faire aux impôts
Il vous faut également déclarer votre activité aux impôts dans les 15 jours après son début. Ces démarches peuvent être effectuées en ligne, pas besoin de vous déplacer aux impôts. Vous obtiendrez ainsi un numéro SIRET, lequel permettra aux services fiscaux de vous identifier lorsque vous paierez vos impôts et vos taxes.
Autres démarches importantes
Afin de louer votre logement en meublé de tourisme, vous devez également faire les démarches suivantes :
- Rédiger un contrat de location,
- Souscrire à une assurance pour le logement,
- Faire toutes les déclarations fiscales liées à cette activité,
- Remplir une fiche de police.
Enfin, il se peut que votre commune ait mis en place une taxe de séjour pour les locations touristiques. Le cas échéant, vous devrez la facturer à vos locataires et la reverser à la mairie.
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02 Août 2023