Actualités
Taxe foncière et impôts locaux, quelles augmentations ?
15 décembre 2022Les impôts locaux sur la propriété préoccupent les Français, notamment l’augmentation perpétuelle de la taxe foncière.
Copropriété, résolutions à l’ordre du jour et travaux, comment ça marche ?
12 décembre 2022Qui établit l’ordre du jour d’une assemblée générale ? Pouvez-vous y faire inscrire une résolution ? Notre syndic à Saint-Malo répond à vos questions.
Emprunter avec votre PEL sera bientôt rentable
06 décembre 2022Le bouclier tarifaire du gaz de 2022 a été prolongé pour 2023
29 novembre 2022L’indemnisation d’un commerçant exproprié doit lui permettre de se réinstaller complètement
17 novembre 2022Un commerçant exproprié dans le cadre d’une déclaration d’intérêt public doit être indemnisé de façon à pouvoir poursuivre son activité dans les mêmes conditions sans que la vétusté des locaux ou la valeur du fonds de commerce n’entre en compte dans le calcul de l’indemnité.
Le syndicat des copropriétaires ne peut se prévaloir de la prescription biennale
16 novembre 2022La violation du cahier des charges d’un lotissement ne conduit pas toujours à la démolition
02 novembre 2022Le bail réel solidaire, une solution pour devenir propriétaire à petit prix
28 octobre 2022Le DPE doit-il obligatoirement être annexé au bail commercial ?
20 octobre 2022Un certain nombre de documents doivent être joints en annexe d’un bail commercial comme l’état des lieux, le règlement de copropriété, l’état récapitulatif des travaux, une note écrite sur les causes des sinistres et le dossier de diagnostics techniques. Le DPE fait obligatoirement partie de ce dernier.