Rénovation énergétique : de nouvelles aides en préparation
19 décembre 2022La rénovation énergétique des bâtiments coûte cher, c’est pourquoi le Conseil économique et social (CESE) souhaite apporter plus d’aides financières.
Actualités
Taxe foncière et impôts locaux, quelles augmentations ?
15 décembre 2022Les impôts locaux sur la propriété préoccupent les Français, notamment l’augmentation perpétuelle de la taxe foncière.
Copropriété, résolutions à l’ordre du jour et travaux, comment ça marche ?
12 décembre 2022Qui établit l’ordre du jour d’une assemblée générale ? Pouvez-vous y faire inscrire une résolution ? Notre syndic à Saint-Malo répond à vos questions.
Emprunter avec votre PEL sera bientôt rentable
06 décembre 2022Le Plan d’épargne logement (PEL) devait servir à accéder au logement mais c’est devenu un outil d’épargne. Cela va-t-il changer ?
Le bouclier tarifaire du gaz de 2022 a été prolongé pour 2023
29 novembre 2022Le bouclier tarifaire énergétique, notamment pour le gaz, mis en place en novembre 2021, a dans un premier temps été étendu aux copropriétés et aux offices HLM en avril et prolongé jusqu’en décembre 2022. Il est aujourd'hui reconduit en 2023 pour les particuliers, les copropriétés, les petites entreprises et les offices HLM.
L’indemnisation d’un commerçant exproprié doit lui permettre de se réinstaller complètement
17 novembre 2022Un commerçant exproprié dans le cadre d’une déclaration d’intérêt public doit être indemnisé de façon à pouvoir poursuivre son activité dans les mêmes conditions sans que la vétusté des locaux ou la valeur du fonds de commerce n’entre en compte dans le calcul de l’indemnité.
Le syndicat des copropriétaires ne peut se prévaloir de la prescription biennale
16 novembre 2022La Cour de cassation a rappelé qu’un syndicat de copropriétaires étant composé de trois organes distincts, le syndic, le conseil syndical et l’assemblée générale des copropriétaires, il ne pouvait se prévaloir de la prescription biennale prévue à l’article L218-2 du Code de la consommation.
La violation du cahier des charges d’un lotissement ne conduit pas toujours à la démolition
02 novembre 2022Un couple propriétaire d’une maison dans un lotissement a assigné en démolition une SCI ayant construit un immeuble en violation du cahier des charges du lotissement. Compte tenu du faible préjudice occasionné par la construction, la Cour d’appel, puis la Cour de cassation, ont rejeté la demande.
Le bail réel solidaire, une solution pour devenir propriétaire à petit prix
28 octobre 2022Le bail réel solidaire permet de dissocier le foncier et le bâti lors d’un achat immobilier et de payer une redevance pour la location du foncier sur une longue période. Ce dispositif introduit par la loi Alur permet aux foyers à revenus modestes d’habiter dans les villes.
Le DPE doit-il obligatoirement être annexé au bail commercial ?
20 octobre 2022Un certain nombre de documents doivent être joints en annexe d’un bail commercial comme l’état des lieux, le règlement de copropriété, l’état récapitulatif des travaux, une note écrite sur les causes des sinistres et le dossier de diagnostics techniques. Le DPE fait obligatoirement partie de ce dernier.