Projet de loi de finances 2020 : Dispositif Pinel

Initialement prolongé pour quatre ans en zones A, A1 Bis et B1 jusqu’au 31 décembre 2021, le dispositif Pinel sera finalement supprimé à la fin de l’année 2020. Notre agence immobilière à Saint-Malo vous dit tout sur le dispositif Pinel 2020, lequel s’adresse à toutes les personnes sans conditions de ressources payant l'impôt sur le revenu.

Disparition du dispositif Pinel fin 2020

La loi Pinel s’applique à tous les logements neufs à hauteur de 300 000 € pour un prix au mètre maximum fixé à 5 500 €/m². À ce jour, on peut acheter en Pinel dans les zones tendues, comme à Paris et sa banlieue, Lyon, Rennes ou encore Toulouse, et plus globalement dans les zones A, A Bis et B1. Pour rappel, le dispositif de défiscalisation Pinel permet une réduction d’impôt de respectivement 12 %, 18 % ou 21 % par rapport au coût total du logement et selon sa durée de location, qui peut être de six ans, neuf ans ou douze ans, au choix. 

Prolongé dans les communes couvertes par un contrat de redynamisation de site de défense, le dispositif Pinel vit donc ses derniers jours. Entre temps, des mesures transitoires avaient pourtant été adoptées de sorte que seraient éligibles au Pinel les logements se situant dans les zones B2 et C ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire déposée au plus tard le 31 décembre 2017 et dont la signature de l’acte authentique d’acquisition intervenait au plus tard le 31 décembre 2018.

Quel dispositif pour remplacer Pinel ?

Grâce à Pinel, les investisseurs particuliers qui s'engagent à louer leur logement moins cher que le prix du marché ont la chance de pouvoir procéder à la déduction d’une partie de leur achat immobilier, et ce pendant une certaine durée. Mais comme l’a récemment suggéré la Fédération Française du Bâtiment, si le dispositif Pinel est amené à disparaître fin 2020, son remplaçant ne devrait plus tarder à sortir de terre.

À moins qu’il ne s’agisse du dispositif Denormandie, qui n’est autre que le nom de l’actuel ministre du logement. En effet, le plan Denormandie a pour vocation d'aider les propriétaires privés à rénover leur logement ancien, notamment ceux qui se trouvent dans les centres-villes de communes de petite ou moyenne taille, en échange d’un avantage fiscal.

Pour en savoir plus:
Le PTZ en 2020

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