Le loyer et les charges
En premier lieu, il faut indiquer clairement la composition du loyer et des charges. Votre annonce doit contenir les éléments suivants :
- Le loyer,
- Le complément de loyer s’il y en a un,
- Le loyer charges comprises,
- Le montant du dépôt de garantie (caution),
- Les charges récupérables (aussi appelée charges locatives).
Charges récupérables : Ces charges sont payées par le propriétaire, et celui-ci peut se les faire rembourser par le locataire. Pour ce faire, le propriétaire doit les spécifier dans le bail de location et indiquer le mode de paiement. Ces charges concernent généralement le chauffage collectif, l’eau, l’entretien des parties commune ou encore la taxe d’enlèvement des ordures.
Les honoraires et autres mentions pour les professionnels de l’immobilier
En tant qu’agence immobilière, nous avons l’obligation d’afficher nos honoraires, que ce soit en euros ou en pourcentage. Ces honoraires couvrent les visites, la rédaction du bail, la constitution du dossier, l’état des lieux, etc. Nous avons également l’obligation d’afficher notre numéro SIREN. Ces obligations concernent toutes les annonces, peu importe où elles sont publiées.
Le montant maximum des honoraires que nous pouvons facturer est fixé par décret. De plus, il est important de souligner que la part d’honoraires facturée au locataire ne peut jamais être supérieure à la part facturée au propriétaire.
La performance énergétique du logement
La performance énergétique du logement et ces émissions de CO2 doivent obligatoirement être incluses dans l’annonce de location. Ces données sont déterminées par le diagnostic de performance énergétique (DPE), lequel est obligatoire pour tous les logements loués au moins 4 mois par an.
Lors de la signature du bail, vous devrez également fournir d’autres diagnostics obligatoires. Toutefois, il n’est pas obligatoire de les afficher dans l’annonce de location.
L’encadrement des loyers
Si logement que vous louez se situe dans une ville avec une politique d’encadrement des loyers, votre annonce de location doit contenir certaines mentions afin de pouvoir vérifier que vous respectez les règles. Il faut spécifier si votre logement se situe dans une zone tendue ou non, le type de location (meublée ou nue) ainsi que la surface habitable en m2.
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02 Août 2023