Différencier un fonds de commerce d’un local commercial

En quoi faut-il différencier un local commercial d’un fonds de commerce ? Avant de vous lancer dans l’achat d’un local commercial à Saint-Malo, il faudrait vous poser la question. Nous allons voir ici que le local commercial n’est qu’un élément physique, alors que le fonds de commerce, lui, est composé d’éléments matériels et immatériels.

Le local commercial : un bien immobilier dédié à une activité commerciale

Un local commercial n’est finalement qu’un « simple bâtiment » dans lequel un commerçant exerce son activité. Il est donc indispensable pour avoir une activité commerciale d’avoir un local commercial.

Pour vous installer dans un local commercial, vous pouvez soit l’acheter, soit le louer. Peu importe l’option que vous choisissez, elle se réalise comme pour n’importe quel bien immobilier classique à l’exception du bail qui sera un bail commercial. Les baux commerciaux doivent être rédigés minutieusement car ils peuvent intégrer de nombreuses modalités quant à la résiliation, au renouvellement, aux activités autorisée … etc.

Autre option : vous pouvez acheter un local commercial pour le louer. En effet, l’immobilier commercial est un général un investissement très rentable, parfois plus rentable même que l’immobilier résidentiel.

Le fonds de commerce : un ensemble d’éléments matériels et immatériels

Un fonds de commerce est composé d’éléments matériels et immatériels qui sont vendus ensemble. Ces éléments sont tout ce qui constitue l’activité commerciale. Bien que le fonds de commerce ne soit pas défini précisément par la loi, il a été désigné par des jurisprudences comme « un ensemble d’éléments corporels et incorporels affectés à l’exploitation d’une activité commerciale ou industrielle ».

Les éléments corporels sont le matériel utilisé (outils, machines, mobilier, etc.) ainsi que les marchandises. Les éléments incorporels peuvent eux designer le nom commercial, la marque, le droit au bail, la clientèle et tout autre élément immatériel compris dans l’activité.

Un fonds de commerce est donc une activité commerciale dans son entièreté, avec tous les éléments qui y sont liés. Si vous achetez un fonds de commerce, vous aurez donc tous les éléments nécessaires pour continuer l’activité commerciale qui existait.

Dernièrement, vous pouvez exploiter vous-même le fonds de commerce ou le faire exploiter par un tiers via un contrat de location-gérance.

Quels sont les éléments exclus dans la vente d’un fonds de commerce ?

Dans le cadre de l’achat ou de location d’un fonds de commerce, certains éléments sont exclus du contrat. Parmi ces éléments, on trouve les créances et les dettes, les actions en justice, les livres de commerce et tous les contrats non résiliés. Sont également exclues les autorisations administratives liées à l’exploitation du fonds de commerce, notamment certains agréments et accréditations particulières.

Que vous ayez un projet lié à un local commercial ou un fonds de commerce, il vous faudra être très prudent lorsque vous signez les contrats. Il est impératif d’être accompagné de professionnels expérimentés pour éviter tout litige avec les autres parties.

 

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