Plan pluriannuel de travaux : quelles obligations ?

Notre syndic de Saint-Malo vous parle aujourd’hui du plan pluriannuel de travaux (PPT), lequel va devenir progressivement obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans à partir de 2023. Cependant, savez-vous en quoi consiste ce plan ? Quels sont ses objectifs ? Quelles sont les obligations ?
 

Définition du plan pluriannuel de travaux

Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est une planification détaillée sur 10 ans des travaux collectifs à effectuer dans une copropriété. Son objectif est de garantir la conservation du bâtiment en luttant contre son vieillissement, l’entretien des parties communes et de leurs équipements, et d’améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment.

Afin de planifier ces objectifs, le PPT doit comporter les éléments suivants :

  • La planification des travaux à faire pour 10 ans,
  • La liste des travaux de rénovation classés par ordre de priorité,
  • Une évaluation approximative du coût des travaux,
  • Une estimation de l’amélioration de la performance énergétique suite aux travaux,

Afin de pouvoir élaborer le plan pluriannuel de travaux, deux étapes sont importantes :

  1. L’analyse préalable de l’immeuble et de ses équipements, ainsi qu’un diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif.
  2. Un diagnostic technique global (DTG) accompagné d’un audit énergétique. À noter que ces deux éléments sont obligatoires seulement pour les copropriétés de plus de 10 ans et celles ayant fait l’objet d'une procédure d'insalubrité.

Votre copropriété a-t-elle l’obligation d’avoir un PPT ?

Afin de mettre en place des mesures pour rendre les copropriétés plus écologiques, la loi Climat et Résilience du 24 août 2021 a rendu obligatoire l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux pour les bâtiments de plus de 15 ans. Cependant, cette obligation va être mise en place selon le calendrier suivant :

  • 1er janvier 2023 : obligation pour les copropriétés de plus de 200 lots,
  • 1er janvier 2024 : obligation pour les copropriétés ayant entre 51 et 200 lots,
  • 1er janvier 2025 : obligation pour les copropriétés ayant 50 lots ou moins.

Cette obligation s’applique à tous les bâtiments en copropriété, qu’ils soient à usage d’habitation, commercial ou professionnel.

À noter : Si d’après le diagnostic technique global (DTG) de la copropriété il n’y a pas de travaux à effectuer pour les 10 prochaines années, alors le PPT est facultatif jusqu’à la fin de la date de validité du DTG.

Quel est l’intérêt du PPT ?

Le PPT fait partie des mesures mises en place par le gouvernement afin de diminuer l’emprunte carbone des bâtiments, et si possible la rendre neutre. Ainsi, le PPT remplit 3 objectifs principaux :

  1. Valoriser le patrimoine des copropriétaires en limitant la détérioration de l’immeuble,
  2. Identifier les travaux collectifs nécessaires en amont et définir précisément les priorités,
  3. Établir le budget nécessaire pour réaliser les travaux, aides financières de l’État incluses.

Le PPT a donc des objectifs précis dont le but est d’améliorer la qualité de vie des utilisateurs sur le long terme, de protéger leur patrimoine et de mettre en place un plan d’action précis afin d’atteindre tous ces objectifs. Cependant, il ne sera pas évident à établir, particulièrement pour les petites copropriétés. C’est pourquoi il est recommandé de passer par un service de syndic de copropriété professionnel tel que le nôtre.

Vous cherchez un syndic à Saint-Malo ou ses alentours ? Contactez-nous afin que nous puissions vous accompagner dans la gestion de votre copropriété.