Covid-19 et copropriétés : le contrat de syndic automatiquement renouvelé

Cela était inévitable, la pandémie de Covid-19 a changé le visage de l’immobilier à Saint-Malo. Cependant, il n’y a pas que du négatif. Pour preuve : alors que l’Institut national de la consommation a récemment fait le point sur les mesures connues au 18 mai 2020, nous apprenons que les contrats de syndic peuvent être renouvelés automatiquement pour une durée déterminée, un moyen d’éviter que des milliers de copropriétés se retrouvent sans syndic.

Covid-19 : le contrat de syndic renouvelé jusqu’à la prise d’effet du nouveau contrat

La crise sanitaire que nous traversons a inévitablement provoqué des dommages collatéraux. Parmi les conséquences du Covid-19, l’impossibilité pour des centaines de milliers d’assemblées générales de copropriété de se tenir dans des conditions optimales, et ce en raison de la distanciation sociale obligatoire. Mais comment faire quand on sait que les AG servent à voter le budget, les éventuels travaux à réaliser à l’avenir, sans oublier le potentiel renouvèlement du mandat du syndic ? Eh bien à tout problème sa solution.

Pour éviter de mettre à mal la gestion et le fonctionnement des copropriétés, le gouvernement a décidé de publier une ordonnance d’urgence, laquelle prévoit notamment le renouvellement « de plein droit » des contrats de syndic arrivés à terme à compter du 12 mars 2020 ! Lesdits contrats sont renouvelés jusqu'à la prise d'effet du nouveau contrat, tel qu'il résultera du vote de la prochaine AG. Ce vote aura très certainement lieu à la sortie de l’état d’urgence sanitaire, et au plus tard six mois après la date de fin de l’état d’urgence sanitaire !

Un souci administratif en moins pour les copropriétés !

Techniquement, c’est l’ordonnance du 22 avril qui remplace l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020, laquelle précisait les règles applicables jusqu’alors aux contrats de syndic. Pour résumer : si le contrat de syndic expire ou a expiré pendant la période comprise entre le 12 mars et le 10 septembre 2020, celui-ci est renouvelé dans les mêmes termes jusqu'à la prise d'effet du nouveau contrat. 

Par contre, si l'assemblée générale des copropriétaires a désigné un syndic dont le contrat prend effet à compter du 12 mars 2020, les dispositions exceptionnelles ne sont pas applicables à ces copropriétés.

Pour en savoir plus:
L'immobilier dans le pays Malouin

 

Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous en acceptez l'utilisation.

Cliquez ici pour en savoir plus