Les principes importants de la donation immobilière

Que ce soit pour aider vos enfants ou pour économiser sur les futurs frais de succession, la donation immobilière est une opération à laquelle il faut s’intéresser, bien que ce soit un sujet parfois difficile à aborder. De plus, il faut connaître les différents types de donations afin que tout se passe pour le mieux. Nos conseillers immobiliers à Saint-Malo vont vous présenter ici les bases à connaître avant de vous lancer dans la donation immobilière.

Quels types de donation immobilière peut-on faire ?

La donation simple et la donation-partage sont les deux types de donation les plus courants. Il est recommandé de bien vous faire conseiller avant de choisir le type de donation car l’impact lors de la succession est non négligeable.

Si vous faites une donation-partage, la valeur du bien est enregistrée par le notaire au moment de la donation et la même valeur sera utilisée lors de la succession. Il n’y aura donc pas de réévaluation du bien lors de la succession, ce qui est un plus si entre-temps le bien a pris de la valeur.

Si vous optez pour une donation simple, le bien sera réévalué lors de la succession et c’est la valeur actualisée qui sera prise en compte. Cela aura un impact sur les frais de succession mais aussi sur le partage de la succession dans le cas où il y a plusieurs héritiers.

En général, la donation-partage est plus avantageuse car elle mènera généralement à des frais de succession moindre et évitera des disputes entre héritiers.

Quels sont les avantages fiscaux ?

Pour tout type de donation immobilière, vous avez le droit à un abattement fiscal. L’abattement fiscal est de 100 000€ par enfant et par parent. Si vous êtes en couple, cet abattement fiscal sera donc de 200 000€ par enfant. Bien entendu, vous pouvez donner un montant supérieur à cette somme, mais il faudra payer des droits de donation sur tout ce qui dépasse cet abattement. Il n’y aura pas à payer de droits de succession en plus puisque les droits de donations les remplacent.

En outre, cet abattement fiscal se renouvelle tous les 15 ans. Cela signifie, que si la succession se fait au moins 15 ans après la donation, vos enfants auront le droit à un abattement fiscal supplémentaire lors de la succession. 

Si vous souhaitez faire une donation à vos petits-enfants ou arrière-petits-enfants, c’est aussi possible ! Cependant, l’abattement fiscal sera réduit : 31 865€ pour les petits-enfants et 5 310€ pour les arrière-petits-enfants (par enfant et par parent).

Donation partielle ou en pleine propriété ?

Si vous donnez l’intégralité d’un bien immobilier, on parle de donation en pleine propriété. Vous ne conserverez aucun droit sur le bien immobilier et il sera intégralement déduit de votre patrimoine immobilier. Cependant, vous avez également le droit de faire une donation partielle de votre bien.

Afin de faire une donation partielle, il faut réaliser ce qu’on appelle une opération de démembrement. Vous avez le choix de faire le don soit de l’usufruit, soit de la nue-propriété. L’avantage d’une telle opération est que vous pouvez aider vos enfants sans donner l’intégralité du bien. Étant donné que c’est une donation partielle, seule une partie de la valeur du bien sera déduite de votre patrimoine immobilier, et ce selon un barème spécifique.

Quelle est la différence entre la nue-propriété et l’usufruit ?

Le détenteur de la nue-propriété possède le bien mais ne peut pas en faire usage, c’est-à-dire qu’il ne peut ni y vivre, ni percevoir les loyers. La personne qui détient l’usufruit du bien peut quant à elle y vivre ou louer le bien et ainsi percevoir l’intégralité des loyers. Il faudra l’accord des deux parties afin de pouvoir vendre le bien. Dans le cas où le bien est vendu, l’intégralité des sommes perçues lors de la vente reviendront au détenteur de la nue-propriété et le détenteur de l’usufruit n’aura plus aucun droit sur le bien.

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